Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site oriveldred.biz et en utilisant les services d'Oriveld, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser ce site. Oriveld se réserve le droit de les modifier; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de mise à jour indiquée ci-dessus.

2. Description des services

Oriveld propose des prestations de conseil en organisation opérationnelle pour les équipes et départements à forte activité documentaire. Les interventions portent sur la cartographie de processus, la restructuration des flux de demandes et la conception de modèles opérationnels. Ces services couvrent la structure, la coordination et le flux de travail interne — ils ne constituent pas du conseil professionnel réglementé de nature juridique, comptable, médicale ou autre.

3. Accès au site et admissibilité

L'accès au site est ouvert à toute personne. Les prestations décrites s'adressent à des organisations et à leurs représentants agissant dans un cadre professionnel. En soumettant le formulaire de contact, vous déclarez agir en votre nom professionnel ou au nom de l'organisation que vous représentez.

4. Engagements, délais et tarifs

Les tarifs affichés sont exprimés en francs suisses (CHF) et s'entendent hors TVA. Ils sont indicatifs et correspondent aux formules décrites sur le site. Les conditions exactes — périmètre, calendrier, conditions de paiement et modalités de facturation — sont précisées dans un document de cadrage distinct établi avant le démarrage de toute intervention. Aucun engagement contractuel ne découle de la seule consultation du site.

5. Annulations et modifications

Les conditions d'annulation ou de modification d'un engagement sont définies dans le document de cadrage propre à chaque prestation. En l'absence de disposition contraire, toute annulation communiquée plus de cinq jours ouvrés avant le démarrage prévu ne donne lieu à aucune facturation. Les modifications de périmètre en cours d'engagement font l'objet d'un accord écrit entre les parties.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, mise en page, visuels, code) est la propriété d'Oriveld ou de ses concédants. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite. Les livrables produits dans le cadre d'un engagement sont cédés au client selon les modalités précisées dans le document de cadrage correspondant.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser ce site de manière licite et à ne pas tenter d'en compromettre la sécurité, d'y accéder de façon non autorisée, d'y diffuser des contenus préjudiciables ou de perturber son fonctionnement. Oriveld se réserve le droit de bloquer l'accès en cas d'utilisation contraire à ces conditions.

8. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site le sont à titre général et ne constituent pas du conseil professionnel. Oriveld s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne peut garantir que le contenu est exempt d'erreurs ou toujours à jour. Dans les limites autorisées par le droit applicable, la responsabilité d'Oriveld est limitée aux préjudices directs causés par une faute prouvée dans l'exécution d'une prestation contractuellement définie.

9. Liens vers des sites tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites extérieurs. Oriveld n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données personnelles.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties conviennent de chercher en premier lieu une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du canton de Vaud, Suisse, sont seuls compétents.

11. Modifications des conditions

Oriveld peut réviser les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Pour les engagements en cours, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la signature du document de cadrage.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +41 21 316 84 27
• Adresse : Avenue de la Gare 17, 1003 Lausanne, Suisse